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Fouesnant : Le budget communautaire avoisine les 13 millions d'euros

La loi de Finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et instauré une nouvelle fiscalité qui entre en vigueur cette année. Les élus siégeant au conseil communautaire ont validé la fiscalité 2011, mardi soir, à la salle Jean-Louis Lannurien à Pleuven.

Fiscalité

Le panel fiscal qui remplace la taxe professionnelle se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), l'indemnité forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer), la taxe d'habitation (TH) et la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). L'ensemble des opérations réalisées permet de tabler sur un montant total de produits s'élevant à 6 390 702 €.

La loi permet aux établissements publics de coopération intercommunale (ECPI) de voter les taux des quatre taxes locales : TH, TFB, TFNB et CFE. Ce taux de référence s'ajoute aux taux transférés par la réforme fiscale. « Compte tenu du produit fiscal lié à la réforme, il est proposé de ne pas appliquer de fiscalité supplémentaire en 2011 ». Les taux transférés CFE (22,76 %), TH (9,96 %) et TFNB (2,53 %) sont maintenus. Les taux de référence de la TH, TFB et TFNB sont à 0 %.

Subventions

Roger Le Goff, président de la communauté de communes et maire de Fouesnant, a commenté les projets de subventions. « Chaque année, plus de 400 ressortissants de la CCPF font appel aux services de l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement) ». Elle assure une mission d'informations techniques, juridiques, financières et fiscales liées à l'habitat. La contribution est de « 0,30 € par habitant et par an, soit 7 985 € pour 2011 ».

La mission locale intervient sur les sept communes. Elle aide les jeunes de 16 à 25 ans sortis du milieu scolaire qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. « La subvention s'élève à 26 782 € et le loyer serait maintenu à 2 300 € pour 2011 ».

Une convention d'objectifs précise les modalités de réservation des places au profit de la CCPF avec la crèche interentreprises Tôt ou tard, gérée par l'association Alience Cornouaille. Le coût de la participation de la CCPF est de « 58 725 € pour neuf places ».

Quimper Cornouaille développement est un outil partagé d'ingénierie, d'aide à la décision et de conduite de projets à l'échelle de la Cornouaille. La contribution financière 2011 de la CCPF « s'élève à 1,65 € par habitant, soit 45 497,10 € ».

« Le montant de la subvention est fixé à 5 700 € » pour l'association familles rurales de Pleuven-Clohars-Fouesnant. Elle gère deux lieux d'accueil dénommé les Ty lutins à Gouesnac'h et à Fouesnant.

Budgets

Le budget général de la CCPF s'équilibre à 12 990 855,62 € en fonctionnement et 7 695 741,48 € en investissement. Électrification : 1 522 000 € en fonctionnement et 4 212 149,28 € en investissement. Ordures ménagères : 4 739 000 € en exploitation et 3 315 451,82 € en investissement. Crèche interentreprises : 54 940,38 € en fonctionnement et 132 996,42 € en investissement. Le CLIC : 43 790 € en fonctionnement. Le loyer de la résidence de Ti-ar-C'Hoad est reconduit trimestriellement à 140 000 €.
_________________________________________________________________________________

334 500 € de subventions aux organismes et associations

Les subventions et les participations 2011 à des organismes et associations s'élèvent à 334 549,49 €.

Collège de Kervihan, 25 550 € ; collège Saint-Joseph, 18 165 € ; association des maires du Finistère, 1 484,35 € ; agence de développement touristique, 80 € ; centre intercommunal d'action sociale (CIAS), 18 000 € ; SYMESCOTO, 21 777 € ; CAF (RAM), 3 461,40 € ; Mégalis Bretagne, 2 096,39 € ; Alience, 58 725 € ; piscine les Balnéides, 49 929,25 € ; CNASEA, 30 000 € ; Technopole Quimper Cornouaille, 1 500 € ; Azimut, 1 050 € ; mission locale de Cornouaille, 26 782 € ; RASED, 1 467 € ; Bagad Bro Fouën, 5 000 € ; comité pour l'habitat des jeunes, 2 100 € ; familles rurales, 5 700 € ; Cornouaille initiative (CCI), 7 000 € ; ADS7, 1 200 € ; Adil, 7 985 € ; agence de développement Quimper Cornouaille 45 497,10 €.

Montant des investissements restant à payer : Croas Kerhornou, 50 691,83 € ; bandes cyclables Pleuven, 25 000 € ;
bandes cyclables Fouesnant, 10 000 €

 Ouest-France

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Date de création : 25/05/2011 @ 20:28
Dernière modification : 25/05/2011 @ 20:41
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