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Quimper - Fouesnant : Ordures. La redevance incitative en question

 Payer l'enlèvement de ses ordures ménagères proportionnel-lement à la quantité produite par chacun: du bon sens à première vue. La redevance incitative, qui doit se généraliser, appuie cette évolution. Pas si simple, disent pourtant les élus.

Un amendement adopté par l'Assemblée nationale fin 2011 prévoit que la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères pourra se doter d'une partie incitative. Poids et volume de déchets pourront entrer dans le calcul de la taxe, ce qui permettra ainsi de «récompenser» ceux qui limitent la production de déchets. Tout est bon pour réduire la production et augmenter le recyclage des déchets. Le nouvel outil valorisé notamment par le Grenelle de l'Environnement touche au portefeuille du contribuable (lire ci-dessous). On ne s'étonnera pas que le pays de Fouesnant soit à nouveau pionnier dans le domaine des ordures ménagères.

Depuis des décennies, cette communauté de communes est à la pointe des évolutions. Ce sera la première collectivité à tester la redevance incitative. L'initiative fouesnantaise est observée avec intérêt par les élus voisins (lire ci-dessous). Tour d'horizon de l'état des réflexions en Cornouaille. Haut Pays bigouden. «Nous sommes en système redevance depuis 1986, explique Marie-Pierre Quéré, directrice générale des services. Le montant dépend du nombre de personnes du foyer. Jusqu'à l'an passé, nous avions aussi la fréquence de ramassages comme critère supplémentaire, mais nous l'avons abandonné car il n'avait pas d'incidence sur les volumes.

Actuellement, nous observons ce qui se passe car une redevance incitative demande des investissements et un bouleversement d'un système qui est déjà plus juste que la taxe». Douarnenez-Communauté. «Nous sommes déjà à la redevance (par nombre de personnes dans le foyer) et selon la fréquence (deux passages par semaine à Douarnenez, un dans les communes rurales), dit Gildas Guéguen, responsable du service. La réflexion est en cours, mais rien ne devrait changer cette année». Pays bigouden Sud. Une étude sur la tarification incitative va être lancée cette année. Dans les communes fortement touristiques où les propriétaires de résidences secondaires, peu producteurs de déchets, sont taxés comme les habitants permanents, l'initiative n'est pas toujours bien perçue. Pays glazik. «Nous sommes en réflexion, mais notre préoccupation actuelle est le lancement du tri sélectif avec sacs jaunes (jusqu'à présent, il se faisait par apport volontaire) qui est testé depuis ce mois de janvier à Langolen, explique Didier Roignant, vice-président chargé du dossier. Passer à une redevance incitative s'avère complexe. Comment mesurer le poids généré par chaque ménage? Pour la collectivité, le coût peut être supérieur au gain. Rien n'est décidé, mais on peut imaginer des conteneurs collectifs avec une trappe qui s'ouvrirait avec un badge». Quimper-Communauté. «Nous ne sommes pas prêts à nous lancer. Il y a le frein des grands collectifs. Comment attribuer à chaque ménage une production dans ce cas? Le même problème se pose en zone rurale. Nous avons été à Montaigu où le système existe depuis douze ans. Ils nous ont dissuadés d'adopter un critère de poids car il est toujours discutable et en plus chaque pesée retarde la collecte. Le forfait à la levée y a été retenu, mixé à la contenance (variable) de la poubelle.

La taxe incitative pose aussi un problème social. Les foyers où il y a le plus de personnes, qui produisent beaucoup et sont parfois les moins aisés, seront pénalisés. Par ailleurs, il est possible que le service soit plus coûteux.

Usagers: débat interne en cours à la CLCV

Le débat n'est pas plus tranché à la CLCV, qui milite depuis des années pour la réduction des déchets. Ses militants regardent de près l'impact social de la redevance, selon les milieux de vie et les ressources.

«Nous avons croché dans le sujet, mais nous n'avons pas encore de position arrêtée», confie Gérard Calvar, bénévole du groupe «déchets» à l'antenne quimpéroise de la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). «Nous sommes en train de recueillir des données auprès de collectivités pour mieux mesurer l'impact financier, social et comportemental que pourrait avoir la redevance incitative», décrit-il. «Car si l'objectif visé par le Grenelle est bon, il ne faudrait pas que l'application de cette taxe se révèle inéquitable selon les milieux de vie et les ressources des usagers, et donc, au final, totalement contre-productive. Ceux qui seraient pénalisés par le coût de la taxe ne seraient sans doute pas incités à mieux trier et réduire leurs déchets», met-il en garde.

«Rééquilibrer»

«Une famille nombreuse qui vit dans un logement social, en collectif vertical, avec des ressources limitées, sera nécessairement pénalisée par rapport à un couple de retraités plus aisé qui vit dans un pavillon, qui peut pratiquer un vrai tri sélectif et du compostage», illustre Gérard Calvar. «On voit bien qu'il faudra trouver un moyen de rééquilibrer cette tarification selon l'habitat, la composition et les ressources des ménages. On voit bien aussi que le système adopté par Fouesnant est seulement mécanique, pas social», émet le militant. «À Quimper par exemple, il faudrait d'abord, peut-être, commencer par rendre tous les usagers égaux face au tri, au compostage des déchets pour en favoriser la réduction», insiste Chrystelle Anvroin, l'une des deux salariées de l'antenne quimpéroise de la CLCV.

Sacs payants

Elle partage les mêmes préoccupations que Gérard Calvar à propos des conséquences financières et sociales d'une telle redevance. Si bien qu'elle préférerait «un système plus simple, moins coûteux en investissement pour la collectivité que la puce par exemple et plus juste pour les usagers». Chrystelle Anvroin pense «aux sacs payants, une fois qu'on a mis tous les usagers au même niveau d'accès au tri et au compostage». «L'usager va acheter son rouleau de sacs, il détient la clef de la réduction de ses déchets. C'est à lui de voir. Comme il peut veiller à réduire ses déchets à la source en achetant des produits qui ne sont pas suremballés», soutient-elle. Le débat interne se poursuit donc à la CLCV. Seule certitude pour Chrystelle Anvroin, «la taxe actuelle d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération quimpéroise, liée à la taxe foncière, n'est pas satisfaisante».

  • Bruno Salaün - Le Télégramme

Les précurseurs fouesnantais

Le service ordures ménagères est financé soit par une redevance qui est proportionnelle à un service rendu soit par une taxe, calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui, elle, n'exige pas l'équivalence entre le prix et le service, et peut être exigée pour tous les usagers, effectifs ou potentiels. Les collectivités qui perçoivent une redevance ordures ménagères pouvaient déjà utiliser un système incitatif pour pousser à une limitation de la production.
Le plus souvent, elles se contentent d'une redevance basée sur le nombre d'occupants du foyer. Depuis novembre2011, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères peut aussi avoir une part incitative et donc modulable.

Plusieurs systèmes de calcul

La production réelle de déchets peut se calculer selon plusieurs systèmes. La fréquence: le comptage dunombre de présentationsoulevées du bac poubelle à partird'une puce installée sur celui-ci. Le poids: la pesée du bac, également pucé, lors de la levée. Le volume: plus l'usager choisit un petit bac moins il paye. Les collectivités locales ont tardé en France à se lancer dans le dispositif. Elles mettent en avant la lourdeur de gestion d'un fichier d'usagers. Le plus souvent, la facture ne diminue pas pour l'usager mais elle est plus équitable.

Fouesnant à la levée

Les élus du Pays fouesnantais ont opté pour une tarification qui sera en partie basée sur le nombre de ramassages de bacs. Il n'est donc pas question de poids. Pour les ménages disposant déjà d'un bac individuel, le nombre de «levées» sera comptabilisé grâce à une puce installée sur le bac. Pour les ménages du bourg et des collectifs, un badge personnel d'accès au bac collectif permettra de compter les passages. Le dispositif sera testé cette année. Au 1erjanvier 2013, le nombre de passages entrera en compte dans le calcul de la redevance incitative. En 2014, les pr
emières factures seront publiées à partir du nombre de passages de l'année 2013.

  • R.L. Le Télégramme

1 réaction panama
Incitative ?
Quelle incitation ? Rien de bien compliqué.. Plus je recycle, moins je paie... Ou est le problème ? Pour avoir expérimenté le système, certes à l'étranger, il n'y a pas photo. Je paie en fonction du volume de ma poubelle (pas de limitation pour le recyclable, ni pour les déchets de jardin/orgagniques) J'ai réduit mes déchets par 2, je paie 2 fois moins cher et j'en suis très content.
A quand le système généralisé en France ?
Ajouté le 28 janvier 2012 à 08h12
.

Le Télégramme

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Date de création : 28/01/2012 @ 14:17
Dernière modification : 28/01/2012 @ 14:29
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